SARL ATELIER SCC représentée par Salomé Charly Cousseau
Siège social - 2 square des roseaux - 79700 Saint Pierre des échaubrognes
852452622 RCS NIORT
APE 3213Z
TVA Intracommunautaire FR20852452622
Atelier : 3 rue Valette, 75005 Paris
Tél : +33 6 08 52 95 52
Email : contact@salomecharly.com
Email : contact@salomecousseau.com
Siren :
ARTICLE 1 - Application des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produit passées via le site par toutes les personnes (le «Client»).
Le Client doit avoir pris connaissance des CGV avant la passation de la commande.
Salomé Charly réserve le droit d’adapter ou de modifier les présents CGV, la version applicable à toutes ventes étant celle figurant sur le site. En conséquence, toute commande faite par le Client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.
ARTICLE 2 - Information et accessibilité du site
Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
La Société Salomé Charly ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
La société Salomé Charly ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni qu’il fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. La société Salomé Charly ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau
ARTICLE 3 - Le produit
Les produits proposés à la vente par la société Salomé Charly sont décrits avec la plus grande précision et exactitude possible dans les différentes rubriques relatives aux produits. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Salomé Charly ne pourrait être engagée.
La société Salomé Charly apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 4 - Commandes
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société Salomé Charly. Le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande, vous recevez un mail de confirmation à chaque commande effectuée. Ce mail confirme que la commande a bien été prise en compte par Salomé Charly. Les factures faisant preuve d’achat sont envoyées par mail.
Pour effectuer la commande, le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le «Panier»). Celui-ci récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Panier est modifiable par le Client avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation des CGV.
ARTICLE 5 - Validité de l’offre
Tous les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, la société Salomé Charly s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai maximum de 30 jours.
La société Salomé Charly s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
ARTICLE 6 - Refus de traiter une commande
La société Salomé Charly se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel elle existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Les données enrégistrées et conservées par Salomé Charly constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées.
ARTICLE 7 - Prix
Tous les prix indiqués sur le site www.salomecharly.com sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises, hors participation éventuelle aux frais de port et de traitement.
Salomé Charly se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de la société Salomé Charly jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Salomé Charly n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. En commandant sur le site, le Client est considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où la réception de la marchandise est faite.
ARTICLE 8 - Modalités de paiement
I. Moyen de paiement
Le Client intéressé par un article présenté sur le site salomecharly.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir rempli et vérifié les informations de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le Client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic sur l’icône « Passer commande ». Cette validation de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le règlement de vos achats s’effectue par le moyen suivant :
- Par carte de crédit (CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, CARTE AURORE, 4 ETOILES, COFINOGA ou PRIVILEGE), au moyen du système sécurisé E-transaction de paypal.
Si un paiement via un compte Paypal est préférable pour le Client, il peut contacter le service en envoyant un email dans la rubrique «contact».
Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX.
Le débit de la carte est effectué immédiatement après la validation de votre commande.
II. Vérification des paiements
Salomé Charly contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger la société Salomé Charly de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Les services pourront être amenés à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande : justificatifs de domicile ou de débit à son nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique :
- pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation
- pour les nouveaux clients
- pour une commande supérieure à 250 Euros
III. Sécurité des paiements
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site Salomé Charly utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe sans transiter sur les supports physiques du serveur Salomé Charly.
Lorsque la commande est validée : la demande de paiement est transmise en temps réel sur le gestionnaire de télé-paiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télé-paiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil.
ARTICLE 9 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse que le Client à indiqué au cours du processus de commande.
Les commandes seront ensuite expédiées dans un délais de 3 à 5 jours ouvrables. Comptez 5 à 7 jours avant réception.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, du bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Un e-mail comportant le numéro de la commande et le numéro de suivi du colis est envoyé au Client à l’expédition de la commande.
Les délais de livraisons indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Coût du transport par La Poste ou Colissimo sans signature ou service équivalent (Lettre Max) : livraison sous 6-10 jours ouvrés (délai généralement constaté) à l’adresse renseignée par le Client.
ARTICLE 10 - Échange, retour et remboursement
Tous les articles achetés sur le site Salomé Charly peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement aux conditions ci-après définies :
I. Délai pour retourner un article
Le délai pendant lequel le Client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 15 jours à compter de la date de réception du ou des articles.
Le Client peut contacter la Société Salomé Charly à l’adresse suivante contact@salomecharly.com en mentionnant le numéro de commande et l’article que qu’il souhaite retourner.
Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous.
II. Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, dans leur boîte/emballage d’origine parfaitement intacte, avec toutes les étiquettes attachées et doivent être accompagnés des éventuels articles commerciaux et publicitaires qui auraient été joints à la commande. Le non-respect de ces conditions entraînera le refus du retour.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande envoyée à l’adresse email suivante: contact@salomecharly.com.
Les frais de port générés par le retour d’un article sont à la charge du client.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le prestataire de transport. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
Tout article en promotion ou soldes ne fait pas l’objet de retour gratuit. Le retour est à la charge du client. L’autorisation de retour doit toutefois être demandée via l’adresse email contact@salomecharly.com.
III. État des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
À réception du colis, la société Salomé Charly jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Salomé Charly, les articles seront alors retournés au client aux frais de Salomé Charly sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Salomé Charly pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
IV. Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, la société Salomé Charly procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
Tout retour ne suivant pas ce processus nécessite de payer le transport. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué par le vendeur.
Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
ARTICLE 11 - Limitation de responsabilité
Salomé Charly n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes d’accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes, de préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes à rembourser.
La responsabilité de Salomé Charly ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la société.
Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatiques ne sauraient engager la responsabilité de Salomé Charly.
Salomé Charly est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :
(a) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le site ;
(b) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ;
(c) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.
En outre, la société Salomé Charly garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le site dans les conditions suivantes :
I - Vice apparent
La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (contact@salomecharly.com) dans les trois jours ouvrés suivant la Livraison. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. À défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. Le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, avec les références de la Commande initiale, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le vice apparent du Produit visé. Les cas de vice apparent confirmés par Salomé Charly donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement du Produit, soit au remboursement pur et simple du Prix au Client dans un délai de 14 jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.
II - Force Majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, la société Salomé Charlr en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Salomé Charly ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.
ARTICLE 12 - Traitement de colis non livrés par le prestataire
En cas de NPAI (« N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »), de colis « non Réclamé » auprès du prestataire de livraison, de colis « Refusé » au moment de la livraison : après réception et acceptation du colis par les services de la société, Salomé Charly prendra contact avec le Client afin de lui renvoyer sa commande si le Produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
Salomé Charly se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci.
Salomé Charly ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les Produits ne sont disponibles.
ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site salomecharly.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droits à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Salomé Charly.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de Salomé Charly.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site salomecharly.com est strictement interdite.
ARTICLE 14 - Traitement de litiges
La responsabilité de Salomé Charly est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Salomé Charly ne pourra être tenue responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Salomé Charly, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
ARTICLE 15 - Données nominatives
La société Salomé Charly, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site.
Salomé Charly se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collectées sur son site.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse contact@salomecharly.com
ARTICLE 16 - Contact
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter la société Salomé Charly à l’adresse suivante: contact@salomecharly.com.
Salomé Charly se fera un plaisir de vous répondre au plus vite, ou par téléphone aux 06 08 52 95 52 du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00.